Xavier ARNAUD Huissier de Justice à Toulouse et ses collaborateurs vous accueillent sur leur site internet.

Nous vous proposons :

1. L’établissement de vos procès-verbaux de constat
2. Le recouvrement amiable de vos impayés
3. Le conseil et la médiation
4. La signification
5. La prise de titre et l’exécution des décisions de justice
6. Le recouvrement des loyers impayés et les expulsions.
   

Le constat d’Huissier de Justice est d’une efficacité redoutable en matière de preuve.

Il vous est utile, que vous soyez une entreprise ou un particulier dès lors que vous subissez un préjudice ou que vous entendez prévenir un conflit.

Nous pouvons établir des procès-verbaux de constat dans de nombreux domaines.

• Etat des lieux (entrée ou sortie)
• Constat d’assemblée
• Constat d’avancement de chantier
• Constat de malfaçon
• Constat de grève
• Constat d’affichage de permis de construire et de démolir
• Réception d’offres de marché public
• Constat en matière d’internet
• Constat en matière de jeux et concours
• Constats divers…

L’étude vous propose ses compétences afin d’assurer le recouvrement amiable de vos créances impayées.

Le recouvrement s’effectue en dehors de toute procédure judiciaire.

Il peut s’effectuer soit localement, soit sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’à l’étranger.

Ce recouvrement peut s’effectuer de manière totalement dématérialisée, sans que vous n’ayez besoin de nous transmettre le dossier « papier ».

L’étude attachée à la Caisse des Dépôts et Consignations offre également la possibilité aux débiteurs de solder leurs créances par carte bancaire, par téléphone ou par internet.

L’équipe de notre pôle amiable assure la réception des appels entrants du lundi au samedi, tout comme elle effectue des campagnes d’appels sortants , mails et sms et accueille physiquement les débiteurs qui le désirent à l’étude.

L’Huissier de Justice, auxiliaire de justice, a par sa place dans le système judiciaire français, un rôle de médiation des conflits.

A ce titre, nous pouvons vous conseiller dans vos demandes et actions.

Nous pouvons également vous aider à la rédaction des actes sous-seing privés (baux d'habitation, baux commerciaux, contrats de location gérance, statuts de Société Civile Immobilière...).

La signification des actes judiciaires ou extra-judiciaires relève du monopole des Huissiers de Justice.

Les actes peuvent être délivrés soit par les Huissiers de Justice, soit par leurs clercs assermentés et sont remis en priorité au destinataire en main propre, ou à défaut à une personne présente ou même au gardien, et en dernier lieu à la mairie du domicile du destinataire, ou encore à l’étranger.

La notification par acte d’Huissier de Justice de documents, lettres, pièces vous apporte toutes les garanties que vous pouvez souhaiter en ce domaine : date certaine, preuve de la remise, garantie quant au contenu, délais respectés, ect…

Les avantages sont nombreux et doivent vous conduire à nous confier l’ensemble de vos notifications (ex : convocations aux assemblées, lettre de licenciement, remise de documents divers à des particuliers, à des personnes morales mais également aux nombreuses administrations).

Votre débiteur refuse de vous régler sa dette.

Nous vous proposons par simple requête ou par l’intermédiaire des avocats avec lesquels nous travaillons, la prise d’une décision de justice.

Une fois cette décision obtenue, nous mettrons en œuvre les voies d’exécution afin d’obtenir le règlement (ex : saisie des comtpes bancaires, du mobilier, du véhicule, saisie des parts sociales, hypothèques, nantissements, etc. . .).

Les relations unissant un propriétaire à son ou ses locataires sont plus complexes qu’il n’y parait, que l’on se situe sous l’empire d’un bail portant sur des locaux à usage d’habitation, à usage professionnel ou commercial.

L’expulsion relève du monopole exclusif des Huissiers de Justice, qui sont seuls habilités à les mettre en œuvre, avec le concours de la force publique, si nécessaire.

Les expulsions pour défaut de paiement doivent débuter par des commandements de payer.
Notre équipe vous guidera dans cette procédure complexe.

Les avocats avec lesquels nous travaillons vous représenteront si vous le souhaitez devant les tribunaux afin d’obtenir une décision de justice permettant l’expulsion et le recouvrement de vos loyers impayés.

Nous vous proposons également la rédaction des congés en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux ou professionnels.