Etude
Conférence débat du 22 septembre 2005
La Gazette du Midi, Février 2007, n° 8039
La Gazette du Midi, Avril 2007, n°8046
La Gazette du Midi, novembre 2006, n° 8024
La Gazette du Midi, mars 2008, n 8093
 
 
 
Gazette du midi
   
  La Gazette du Midi, Avril 2007, n°8046
 

 

  Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice, commission communication de la Chambre régionale des huissiers de justice.
   
 

Les VENTES AUX ENCHERES et les HUISSIERS de JUSTICE


Des bijoux à la commode Louis XV, de l’armoire Normande à la malle des Postes, chaque année, des milliers d’objets sont mis en vente aux enchères publiques.

Celles-ci se sont développées depuis les années 1950, où les meubles, objets d’art et de collection sont devenus, non seulement des objets de consommation à caractère culturel, mais aussi des objets de placement, voire de spéculation.

Cet engouement est dû à l’ambiance unique qui se dégage des salles des ventes et qui se distingue du commerce classique des meubles.

Dés les visites organisées avant la vente, les curieux et les connaisseurs sont pressés de découvrir les nouveaux objets et mobiliers annoncés par la publicité.

Cet engouement redouble lors de la vente où un nombreux public assiste aux enchères.

Il résulte de l’ambiance extraordinaire et magique qui se dégage des salles, un public de plus en plus nombreux, constitué tant d’amateurs que de passionnés.

Derrière le côté cérémonial et parfois même théatral dégagé par la personnalité de l’officier vendeur, il existe une règlementation stricte qui pose des conditions quant aux personnes pouvant effectuer de telles ventes, ainsi que leur déroulement.

 

I / Les personnes pouvant effectuer les ventes aux enchères mobilières.

En matière de ventes aux enchères publiques, il est important de distinguer deux grandes catégories de vente: les ventes dites “volontaires” et les ventes dites “judiciaires”.

• les ventes volontaires sont réservées à des Sociétés de Ventes Volontaires agréees auprés du Conseil National des Ventes Volontaires, aux Notaires et aux Huissiers de Justice.

• Les ventes judiciaires sont réservées aux Commissaires-Priseurs judiciaires, aux Notaires et aux Huissiers de Justice.

Il est à noter, que parfois l’Etat et les collectivités locales se réservent eux-mêmes la possibilité de vendre leurs biens par le biais des domaines ainsi que les caisses de Crédit Municipal, (autrefois dénommés Mont de piété) qui organisent également la vente des objets qu’elles ont en gage.

L’Ordonnance du 2 Novembre 1945, donne à l’Huissier de Justice, le droit de vendre publiquement aux enchères les meubles et objets corporels et d’effectuer les prisées.

Il s’agit en réalité du prolongement normal de sa mission plus traditionnelle d’exécution et du respect du principe : “Qui saisit, vend”.

L’Huissier de Justice est ainsi chargé des ventes judiciaires aux enchères publiques, de meubles mais également d’immeubles devant les Tribunaux de Grande Instance.

Si en vertu de son statut, l’Huissier de Justice n’a pas besoin d’être autorisé pour pratiquer des ventes aux enchères de meubles, son ministère est limité par deux règles :

• D’une part, cette activité de vente ne peut s’exercer dans la commune où est situé le siège d’un office de Commissaire-priseur judiciaire.

• D’autre part, lorsque l’Huissier de Justice prête son concours aux ventes, celui-ci doit se conformer aux Lois et Règlements relatifs aux commissaires-priseurs judiciaires ou à la loi du 15 juillet 2000 pour les ventes amiables.

 

II / Les éléments caractéristiques de la vente mobilière aux enchères publiques.

 

1. La vente doit porter sur des meubles

Néanmoins certains meubles ne peuvent pas faire l’objet d’une vente aux enchères publique, tel que les meubles neufs en matière de vente volontaire ou les meubles par détermination comme les fonds de commerce ou les valeurs mobilières.

 

2. La vente doit être publique

Pour une meilleure justice,il est normal que la vente d’un bien saisi, se fasse dans un lieu ouvert au public.
Cette règle protège le débiteur saisi, mais également le vendeur et l’officier vendeur, des fausses ventes privées.

 

3. La vente doit être aux enchères

Les acheteurs doivent porter leurs offres par voix ou par signes.
Les personnes qui ne peuvent pas venir participer aux enchères ont la possibilité de remettre avant la vente, à l’officier vendeur, un ordre d’achat écrit jusqu’à un prix convenu.
La proposition doit être chaque fois égale à la mise à prix pour la première offre et supérieure à la dernière offre pour les suivantes.
Chaque offre nouvelle anéantit l’offre inférieure.
Si deux personnes font des offres simultanées, les enchères reprennent pour les départager et sont réouvertes à toutes les personnes présentes.
Si après trois criées, plus personne ne fait d’offre, celle qui a porté la dernière est enchérisseur. C’est le prononcé du mot “adjugé” qui a pour effet l’adjudication.

Suspens et montée d’adrénaline assurée !!!