Etude
Conférence débat du 22 septembre 2005
La Gazette du Midi, Février 2007, n° 8039
La Gazette du Midi, Avril 2007, n°8046
La Gazette du Midi, novembre 2006, n° 8024
La Gazette du Midi, mars 2008, n 8093
 
Me Xavier Arnaud
 
Gazette du midi
   
  La Gazette du Midi (novembre 2006, n° 8024).
 

 

  Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice à Toulouse, commission de la communication de la Chambre régionale des huissiers de justice.
   
 

LE RECOUVREMENT AMIABLE


Les impayés représentent des sommes très importantes qui, depuis quelques années, sont en constante augmentation. Ils vulnérabilisent les entreprises en diminuant leur trésorerie et plongent certaines d’entre elles, dans de graves difficultés financières.

Le mauvais arrangement étant toujours préférable à un bon procès, les Huissiers de Justice ont de tous temps reçus des dossiers, où leurs clients leur demandaient de tenter de recouvrer les sommes dûes, sans passer nécessairement devant les tribunaux.
Depuis quelques années des sociétés commerciales de recouvrement se sont développées sur ce marché. Ainsi des professionnels pour la plupart, alléchés par les publicités de ces sociétés, leurs ont confié leurs impayés.
Les méthodes de démarchage utilisées par ces sociétés commerciales pour attirer de nouveaux clients, ne sont pas utilisées par les Huissiers de Justice, car jugées contraire à leur déontologie.
Plus attachés à concentrer leur force pour améliorer l’efficacité de leur action, les Huissiers de Justice ont pu s’adapter à la demande et retrouver leur place dans le recouvrement amiable.

Les raisons de ce succès sont liées essentiellement à trois facteurs :
Le rôle dissuasif de l’Huissier de Justice, sa qualité de juriste de proximité et l’utilisation par la profession des nouvelles technologies au service du recouvrement.

Le rôle dissuasif de l’Huissier de Justice.

L’Huissier de Justice, est bien connu du public, pour son intervention dans le cadre de l’exécution forcée des décisions de justice.
Officier Public et Ministériel, l’Huissier de Justice est le seul habilité à effectuer des saisies et ainsi contraindre le débiteur à règler sa dette.
Ainsi l’échec du recouvrement amiable confié à un Huissier de Justice débouchera forcément, sur une procédure d’exécution forcée. Pour éviter de subir cet engrenage le débiteur sera souvent dissuadé de s’opposer au règlement.
Ce facteur dissuasif est amplifié par la formation juridique et la proximité avec la population des Huissiers de Justice.

 

L’Huissier de Justice, juriste de proximité.

Leurs nouveaux membres, sont titulaires d’une maîtrise en droit et d’une formation spécifique couplée d’un stage en étude de deux ans, sanctionné par un examen professionnel.
Le maintien d’une répartition homogène des études sur tout le territoire, permet d’être en contact avec la population et de connaître parfaitement les spécificités locales.
C’est ainsi, que les 3285 Huissiers de Justice et leurs 10.000 clercs et employés, sont des hommes et des femmes de terrain, juristes de formation, capable de prodiguer les conseils adaptés, pour mettre en place une action efficace et rapide.
Cette évolution ne pouvait se faire sans la modernisation des études et l’utilisation des nouvelles technologies de communication.

Les nouvelles technologies au service du recouvrement.

Les actions communes exercées au sein de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ont permis la création de l’A.D.E.C, « l’Association Droit Electronique et Communication ». Avec l’A.D.E.C, chaque étude d’Huissier peut maintenant proposer à ses clients, des échanges sécurisés, automatisés et dématérialisés.
La dématéri alisation consiste à remplacer les échanges de documents « papiers », par des échanges sur support informatique ou sous forme électronique.
L’utilisation des ces nouvelles technologies présente de nombreux avantages : gain de temps, économie d’affranchissement, ressaisie évitée.
Ceci permet une accélération du recouvrement et le traitement d’un plus grand nombre de dossiers.

D’importantes sociétés et institutionnels sont satisfaits des résultats obtenus par les Huissiers de Justice : 8 milliards d’euros recouvrés par an.
Succès oblige, l’utilisation de ces méthodes de recouvrement amiable devrait s’étendre aux P.M.E ou P.M.I, mais aussi aux artisans et commerçants.
Tout ceci permettra, et la profession s’y engage, à faire diminuer durablement le nombre des impayés.